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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
La question est caduque
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Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque