Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Déremboursement de DMI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure

Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet

Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

22/09/2005
Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial

Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie

La question est caduque

06/10/2005
Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

La question est caduque

12/01/2006
Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut

Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées

La question est caduque

26/01/2006
Question n° 22434 posée par Mme Patricia Schillinger

Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

La question est caduque

30/03/2006

Voir toutes les questions sans réponses