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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03394 posée par M. Bernard Murat
Revendications des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01447 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 03430 posée par M. René Beaumont
Inégalités rencontrées par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
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Question n° 04144 posée par M. Georges Mouly
Situation des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09055 posée par Mme Michèle André
Contôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque