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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Marini
Situation des échographistes spécialisés dans le diagnostic anténatal
La question est caduque
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Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable au congé de paternité
La question est caduque
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Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 17559 posée par M. Thierry Repentin
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux
La question est caduque
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque