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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

    Respect des engagements de la loi handicap

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 25708 posée par M. Thierry Repentin

    Élargissement aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH du complément de ressources et de la majoration "vie autonome"

    La question est caduque

  3. Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin

    Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

  4. Question n° 25710 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution d'une augmentation substantielle des pensions d'invalidité et de l'AAH en 2007

    La question est caduque

  5. Question n° 25711 posée par M. Thierry Repentin

    Suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour bénéficier de l'AAH

    La question est caduque

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