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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 14703 posée par M. François Marc

    Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 12334 posée par M. François Marc

    Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc

    Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06580 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnes atteintes de maladies chroniques

    La question est caduque

  4. Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi

    Réglementation applicable au congé de paternité

    La question est caduque

  5. Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

    La question est caduque

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