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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06580 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des personnes atteintes de maladies chroniques
La question est caduque