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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0588S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft Arts Energy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0650S posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0288S posée par Mme Catherine Deroche
Remboursement du radium 223
La question a été retirée
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
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Question n° 2024S posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question est caduque