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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02484 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10443 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de consultation
La question est caduque
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Question n° 11704 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de consultation
La question est caduque