Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités de recouvrement des franchises médicales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie