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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratuité des soins pour les mineurs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12582 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12271 posée par M. Simon Sutour
Remise en cause de la gratuité des soins pour les ressortissants du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports