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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19489 posée par M. Guy Fischer
Devenir des unités de soins de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque