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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19212 posée par M. Bernard Piras
Propharmacien et tiers payant
La question est caduque