Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 04344 posée par Mme Agnès Canayer
Reste à charge nul dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25881 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de l'échec des négociations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes
La question est caduque