Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 23227 posée par Mme Marie Mercier

    Pérennité économique dans le secteur de la santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier

    Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus

    La question est caduque