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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson
Mention du veuvage sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.