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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
Réponse du Première ministre
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Question n° 00308 posée par Mme Sylvie Robert
Amélioration de la transparence sur parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00315 posée par M. Roger Karoutchi
Application du principe de laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
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Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
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Question n° 00524 posée par M. Pierre Charon
Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.