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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin
Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02567 posée par Mme Véronique Guillotin
Accès aux loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées