Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

    Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 0387G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Détournement de l'usage du GBL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  5. Question n° 06122 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70)

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des paris en ligne

    La question est caduque

  2. Question n° 22044 posée par M. François Marc

    Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

    La question est caduque