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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur