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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon
Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Forvia
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09791 posée par M. Pierre Barros
Situation de l'entreprise Valdunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 00330 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.