Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
-
Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog
Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
-
Question n° 28310 posée par M. Jean-Claude Anglars
Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
La question est caduque
-
Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
-
Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque