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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 0069G posée par M. François Patriat
Révision de la directive sur les travailleurs détachés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes