Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 295 trouvées

  1. Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  2. Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

    Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  4. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

    Contenu des directives européennes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

  5. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

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