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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05285 posée par M. Jean-Pierre Michel
Prévention de proximité en matière d'addictologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque