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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0572S posée par M. François Bonneau

   Fouilles archéologiques préventives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/04/2023
2. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023
3. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
4. Question n° 1770S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Protection et législation applicable à un dolmen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   22/07/2021
5. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

   La question a été transformée.

   14/07/2022
2. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

   Financement de l'archéologie préventive

   La question a été retirée

   04/09/2008