Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 14393 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compensation-relais pour 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question est caduque

  2. Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

    Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

    La question est caduque

  3. Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

    Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 16569 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    La question est caduque

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