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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18918 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par une commune de prestations de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 03338 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque