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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06513 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires suite à la fin du dispositif de zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
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Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA
La question est caduque
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque