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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson
Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
La question est caduque
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Question n° 00400 posée par M. Jean-Paul Fournier
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque