Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

    Procédures d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  2. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

  3. Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet

    Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

    La question est caduque