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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle judiciaire sur policier municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
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Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque