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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03625 posée par M. Martial Bourquin
Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque