Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel

    Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 21511 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation de la conduite des autocars

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    La question est caduque

  3. Question n° 23962 posée par Mme Annie David

    Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

    La question est caduque