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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Progression de la parité au sein des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02525 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
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Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
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Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque