Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrés confessionnels dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrés confessionnels dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15812 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution d'une concession funéraire à une association cultuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02927 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 01563 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  4. Question n° 21161 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

    La question est caduque

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