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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23520 posée par Mme Christine Herzog
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23521 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23522 posée par Mme Christine Herzog
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02927 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23132 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement des concessions funéraires
La question a été retirée
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque