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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28147 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 02927 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 01563 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
La question est caduque