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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 15812 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution d'une concession funéraire à une association cultuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Concession abandonnée dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20719 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 18642 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
La question est caduque
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la notion de perpétuité à la conservation dans les ossuaires
La question est caduque
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque