Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Question n° 07191 posée par M. Jean Louis Masson

Nommination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/01/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02294 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

04/10/2012
Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

26/07/2012
Question n° 21832 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 18288 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

21/04/2011
Question n° 17836 posée par M. Thierry Repentin

Indemnités des conseillers généraux remplaçants

La question est caduque

31/03/2011