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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité dans les conseils communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
2. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

   Présidence des communautés de communes et parité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
3. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
4. Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
5. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/09/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   La question est caduque

   27/01/2022
2. Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   31/07/2014