Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24270 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation de domaines skiables

    La question est caduque

  2. Question n° 23414 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale

    La question est caduque

  3. Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque