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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14247 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales