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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar
Situation des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16589 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire