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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07197 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23613 posée par M. François Bonhomme
Mission sur les oeuvres d'art en péril
La question est caduque