Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger

Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/07/2017
Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé

Vignette autoroutière allemande

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/07/2017
Question n° 11784 posée par M. Robert del Picchia

Eurodistrict

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/04/2004
Question n° 08341 posée par M. Marcel Vidal

Office franco-allemand pour la jeunesse

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/07/2003

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger

Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé

Vignette autoroutière allemande

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 27636 posée par M. Emmanuel Hamel

Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes

La question est caduque

14/09/2000
Question n° 17188 posée par M. Albert Voilquin

Politique monétaire de la RFA

La question est caduque

12/09/1991