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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022
2. Question n° 0103S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022
3. Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin

   Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   27/10/2022
4. Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol

   Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022
5. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   La question est caduque

   16/06/2022
2. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   18/04/2024