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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché
Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation du cadre à tracter
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
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Question n° 24146 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance par drone
La question est caduque
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Question n° 24859 posée par M. Jean Louis Masson
Définition précise de la notion de voie privée
La question est caduque
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque