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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt
Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
La question est caduque
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Question n° 18153 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
La question est caduque
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Question n° 39075 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
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Question n° 33313 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque