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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019
2. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019
3. Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018
4. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
5. Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   31/03/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   La question est caduque

   27/01/2022
2. Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

   Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

   La question a été retirée

   27/01/2011